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Virginie Vellut candidate à la présidence du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC)

Audacieux pour notre profession, proches de ceux qui la font !

Je soutiens l’IFEC

Les femmes et les hommes qui s’engagent à mes côtés représentent toutes les formes d’exercice, toutes les régions de France, toutes les générations.

Toutes et tous auront à cœur de défendre l’intérêt général de la profession, toutes et tous partagent et nourrissent ma vision de la profession.

EN SAVOIR PLUS PROGRAMME COMPLET LISTE CSO 2020

Suivre Virginie Vellut

L'élection en pratique

Quelles sont les dates clefs de l'élection ?

LE 12 OCTOBRE

Envoi de la liste des électeurs à Neovote

Par le CSO et chaque CRO selon les mêmes modalités.

AU PLUS TARD LE 16 OCTOBRE

Affichage de la liste des candidats CRO et CSO

Copie de la déclaration de candidature visiblement affichée dans les locaux du CRO et du CSO, 36 jours au moins avant la date de dépouillement. La liste est également adressée à tous les candidats sous forme de fichier Excel.

AVANT LE 20 OCTOBRE

Constitution du bureau de vote

Le Président du CSO, le Commissaire du Gouvernement (ou leurs représentants) et 2 assesseurs (désignés ou tirés au sort).

AU PLUS TARD LE 20 OCTOBRE

Convocation à la cérémonie de scellement de l’urne

Têtes de listes des CRO et du CSO, membres du bureau de vote du CSO et des CRO et, huissier de justice du CSO.

LE 30 OCTOBRE

Envoi du matériel de vote

Par le Président du CRO, à chaque électeur, sous enveloppe ordinaire AR sécurisée par les services postaux ou par moyen électronique offrant les mêmes niveaux de sécurité.

LE 5 NOVEMBRE À 15H30

Scellé du système électronique sous contrôle d’un huissier de justice

Toutes les urnes régionales sont scellées au niveau du CSO, sous contrôle de l’huissier missionné par le CSO. Les CRO peuvent y assister en visioconférence.

LE 8 NOVEMBRE

Ouverture de la période de vote

Le vote a lieu exclusivement par voie électronique, tant pour les CRO que le CSO. Le site internet dédié sera ouvert du 8 au 22 novembre à minuit. Un numéro d’assistance technique sera à disposition des électeurs.

LE 23 NOVEMBRE À 14H30

Dépouillement des scrutins : Intervient dans chaque CRO, après descellement en central (CSO).

Proclamation des résultats : Par les présidents de chaque bureau de vote régional.

Procès-verbal : Établi par le bureau de vote, signé par ses membres et communiqué au CSO.

Résultats : Affichage immédiat dans les locaux de tous les CRO, site internet de vote et du CSO.

DU 23 NOVEMBRE AU 8 DÉCEMBRE

Délais de recours contre l’élection

Recours dans le périmètre électoral concerné, à l’initiative de tout électeur ou éligible ou du Commissaire du Gouvernement.

AU PLUS TARD LE 27 NOVEMBRE

Notification du PV : Envoyé par les CRO au Président du CSO et aux commissaires du Gouvernement (CRO et CSO).

Notification de leur résultat : Aux nouveaux élus

Convocation à la 1ère réunion des nouveaux élus : par LRAR.

JUSQU’AU 3 DÉCEMBRE

Possibilité d’obtenir la liste des votants

Dans un délai de 10 jours à compter de l’élection, tout intéressé peut obtenir à ses frais la liste des votants auprès du secrétariat du CSO.

AU PLUS TARD LE 8 DÉCEMBRE

Première réunion du nouveau CRO

15 jours suivant le dépouillement.

Désignation des membres du bureau.

Désignation du nouveau Président du CRO et communication de son nom au CSO.

AU PLUS TARD LE 12 DÉCEMBRE

Convocation des nouveaux Présidents de CRO à la première réunion du CSO (LRAR) dans un délai de 4 jours ouvrables suivant la date de leur désignation.

LE 15 DÉCEMBRE

Première réunion du nouveau CSO

Elle doit se tenir 20 jours au moins et 30 jours au plus, après la proclamation des résultats.

Quel vote ?

Au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC), le scrutin des élus du Conseil supérieur passe au suffrage universel direct. Il s’agit désormais d’un scrutin de liste à un tour, avec une prime majoritaire puis une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne, comme cela se pratique déjà pour les scrutins des Conseils régionaux de plus de 200 membres.

Dans les Conseils régionaux de l’ordre de 200 membres et plus inscrits à titre principal au 9 septembre 2020, le scrutin est un scrutin de liste à un tour (article 3 du décret du 30 mars 2012).

Dans les Conseils régionaux de l’ordre de moins de 200 membres inscrits à titre principal au 9 septembre 2020 et dans les Comités départementaux, le scrutin est un scrutin plurinominal majoritaire à un tour (article 5 du décret du 30 mars 2012).

Comment voter ?

Le vote a lieu exclusivement par voie électronique, via un site internet de vote sécurisé, accessible depuis n’importe quel ordinateur, smartphone ou tablette.

Le matériel de vote sera adressé aux électeurs le 30 octobre 2020 par email et par courrier LRAR.

Tout vote exprimé autrement que par l’intermédiaire du site sécurisé sera considéré comme nul (article 118 du Règlement intérieur).

Les 2 élections ont lieu en même temps ! LES VOTANTS ÉLIRONT DONC EN MÊME TEMPS LES ÉLUS AU CSOEC ET LES ÉLUS DES CONSEILS RÉGIONAUX.

Le site internet de vote sera ouvert du 8 au 22 novembre 2020 minuit (heures locales), 24h/24h et 7j/7j.

Rappelez-moi le jour du vote par mail

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